Que vos équipes utilisent des véhicules de tourisme ou des utilitaires, la TVA déductible sur le carburant varie en fonction du type de carburant. Maîtriser ces règles vous aide à optimiser vos dépenses et alléger vos charges.
Comprendre la TVA sur les carburants
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué à la consommation de biens et de services, y compris le carburant. Lorsque les entreprises cherchent à récupérer la TVA sur leurs dépenses de carburant, plusieurs éléments entrent en jeu, notamment le type de véhicule et le type de carburant utilisé.
Pour les véhicules de société
Pour les véhicules de société, la déduction de la TVA dépend de la catégorie à laquelle ils appartiennent :
- Véhicules de tourisme (VP) : pour les voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers, la récupération de la TVA sur l’essence est actuellement fixée à 80 %. Cela signifie que pour chaque euro de TVA sur le carburant, une entreprise peut récupérer 80 centimes.
- Véhicules utilitaires (VU) : ves véhicules, qui servent principalement au transport de marchandises, offrent un avantage significatif. Les entreprises peuvent récupérer la TVA à 100 % sur le carburant utilisé, ce qui peut représenter une économie non négligeable pour leurs opérations.
Ces différences dans le taux de récupération font une réelle différence dans la gestion des coûts liés aux déplacements professionnels, rendant la compréhension de ces règles encore plus cruciale.
Types de carburants
Le type de carburant utilisé influence directement le montant de la TVA récupérable par les entreprises :
Déduction de la TVA sur l’électricité
Pour les entreprises utilisant des véhicules 100 % électriques, la TVA sur l’électricité est entièrement déductible. Cela signifie que, quel que soit le type de véhicule, les dépenses liées à la recharge de ces véhicules peuvent donner lieu à une récupération totale de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette déduction est particulièrement avantageuse pour les entreprises qui souhaitent réduire leurs coûts tout en adoptant une approche plus durable en matière de transport. En investissant dans des solutions de mobilité électrique, les entreprises non seulement allègent leur charge fiscale, mais contribuent également à une empreinte carbone plus faible.
Déduction de la TVA sur l’essence
Avant 2016, il n’y avait pas de possibilité de récupérer la TVA sur l’essence. Toutefois, avec l’adoption de l’article 31 de la loi n° 2016-1917, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, des changements significatifs ont été introduits. Cette législation a permis un alignement progressif des règles de déduction entre l’essence et le gazole, facilitant ainsi la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée.
Actuellement, pour les véhicules de tourisme, la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 80 %. En revanche, pour les véhicules utilitaires, la récupération est totale, à 100 %. Par exemple, si une entreprise engage une dépense de 1 000 € HT en essence pour un véhicule utilitaire, elle peut récupérer l’intégralité de la TVA, ce qui constitue une économie appréciable pour les finances de l’entreprise.
Voici un aperçu de la part de TVA récupérable sur l’essence selon le type de véhicule :
| Date | VP | VU |
|---|---|---|
| 1ᵉʳ janvier 2019 | 40 % | 40 % |
| 1ᵉʳ janvier 2020 | 60 % | 60 % |
| 1ᵉʳ janvier 2021 | 80 % | 80 % |
| 1ᵉʳ janvier 2022 | 80 % | 100 % |
| 1ᵉʳ janvier 2023 | 80 % | 100 % |
Ainsi, depuis le début de l’année 2022, les entreprises peuvent récupérer 100 % de la TVA sur l’essence pour les véhicules utilitaires, tandis que le taux reste à 80 % pour les véhicules de tourisme. Pour illustrer cela, prenons le cas d’une entreprise qui paie une facture d’essence de 1 200 € TTC pour une voiture de société. Avec un taux de TVA à 20 %, cela se traduit par 200 € de TVA sur un montant HT de 1 000 €.
Dans le cas d’une voiture de tourisme, l’entreprise pourra déduire 80 % de cette TVA, ce qui signifie qu’elle récupérera 160 €. En revanche, si le véhicule était un utilitaire, la société aurait droit à un remboursement intégral dès 200 € de TVA.
Déduction de la TVA sur le gazole
Pour le gazole, les règles de récupération de la TVA sont identiques à celles de l’essence. Les entreprises peuvent récupérer 80 % de la TVA sur le gazole pour les véhicules de tourisme, tandis que pour les véhicules utilitaires, la récupération est totale à 100 %. Par exemple, si une entreprise dépense 1 000 € HT en gazole pour un utilitaire, elle peut récupérer l’intégralité de la TVA, soit 200 €, ce qui représente une économie appréciable dans la gestion des coûts.
Déduction de la TVA sur le GPL
Pour les entreprises, la TVA sur le GPL (gaz de pétrole liquéfié) est entièrement déductible, quel que soit le type de véhicule utilisé, qu’il s’agisse d’un véhicule utilitaire ou d’un véhicule de tourisme. Cela inclut non seulement le GPL, mais également d’autres hydrocarbures gazeux liquéfiés comme le butane et le propane.
En revanche, pour les véhicules particuliers utilisant d’autres hydrocarbures gazeux, la déduction de la TVA est limitée à 50 % si le véhicule est en location. Dans le cadre des déplacements professionnels des salariés ou des dirigeants, cette récupération de la TVA sur le GPL constitue donc une opportunité intéressante pour optimiser les coûts liés à la mobilité.
Indemnités kilométriques et TVA
Quand vos employés utilisent leur voiture personnelle pour des déplacements professionnels, il est normal que l’entreprise prenne en charge leurs frais. Deux options s’offrent alors à vous :
- Barème fiscal : L’administration fiscale a mis en place un barème qui aide à calculer les indemnités kilométriques. Ce barème tient compte de plusieurs éléments, comme la consommation de carburant et l’usure du véhicule, pour évaluer les frais.
- Frais réels : Vos collaborateurs peuvent aussi choisir de soumettre des factures pour les dépenses qu’ils ont réellement engagées. À garder en tête, cependant, c’est que les remboursements d’indemnités kilométriques ne sont pas assujettis à la TVA. Autrement dit, cela ne permet pas de récupérer cette taxe.
Il est donc important de bien réfléchir à la méthode de remboursement qui conviendra le mieux à votre entreprise tout en soutenant vos employés dans leurs déplacements.
Déployer un SIRH pour mieux maîtriser la TVA sur les carburants
Pour les entreprises qui souhaitent simplifier la récupération de la TVA sur les carburants, l’adoption d’un Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) avec un module de gestion des notes de frais peut s’avérer très bénéfique. Chez oHRis, notre module est conçu pour rendre la gestion des dépenses plus efficace, permettant aux pros RH de se concentrer sur leur mission principale.
Voici quelques avantages :
- Automatisation des processus : en centralisant toutes les informations sur les dépenses de carburant, vous réduisez les risques d’erreurs de saisie, ce qui facilite la récupération de la TVA.
- Suivi en temps réel : vos équipes peuvent accéder immédiatement aux données de leurs dépenses. Cela leur permet de mieux gérer leurs frais et de s’assurer que chaque dépense est justifiée.
- Conformité fiscale : un SIRH bien structuré aide à garantir que toutes vos dépenses respectent les règles en vigueur, maximisant ainsi vos opportunités de déduction de la TVA.
Avec un SIRH comme le nôtre, la gestion de la TVA sur les carburants devient plus fluide et moins chronophage, permettant à votre entreprise de mieux gérer ses finances.
