Entre les 35 heures hebdomadaires et les semaines qui débordent un peu, les RTT sont devenus un réflexe dans de nombreuses entreprises. Mais RTT, c’est quoi exactement ? Et comment ça se calcule sans se perdre dans les virgules ?
Nés avec les lois Aubry et la mise en place de la réduction du temps de travail, les jours de RTT permettent de compenser les périodes où le temps de travail effectif dépasse la durée légale de 35 heures par semaine. Il peut s’agir de journées ou de demi-journées, souvent conditionnées par le contrat de travail ou la convention collective.
Dans cet article, on revient sur tout ce qu’il faut savoir : fonctionnement, calcul, modalités de prise, cas du temps partiel, des heures supplémentaires ou encore du compte épargne temps.
Les fondations : la loi et le cadre légal
Depuis les lois Aubry, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. C’est la référence pour le calcul des droits à RTT.
Dès que la durée hebdomadaire dépasse ces 35 heures, on parle d’heures supplémentaires qui peuvent donner lieu à une compensation en repos, les fameux jours de RTT.
Les heures travaillées au-delà de la durée légale ne sont donc pas perdues, mais doivent être reconnues par un mécanisme de repos compensateur.
Définir le temps de travail effectif et son impact
Le temps de travail effectif est la durée pendant laquelle un salarié exerce réellement son activité professionnelle.
Il est important de bien distinguer ce temps du temps de présence ou d’astreinte. C’est ce temps qui sert de base au calcul des heures ouvrant droit à RTT.
Qui est concerné par les RTT ?
Salariés à temps plein
Les salariés à temps plein qui travaillent plus de 35 heures par semaine bénéficient de jours de RTT. Ces jours sont accordés sous forme de journée ou demi-journée de repos, selon les accords d’entreprise.
Salariés à temps partiel
La convention collective et les clauses du contrat de travail déterminent le calcul au prorata des droits aux RTT pour les salariés en temps partiel. Cette différenciation est essentielle pour éviter erreurs et inégalités.
Cadres au forfait jours
Les cadres soumis à un forfait annuel en jours ne suivent pas le décompte horaire classique. Leur temps de travail RTT est mesuré en jours travaillés sur l’année, avec un plafond (souvent 218 jours). Chaque journée travaillée au-delà ouvre droit à un jour de RTT.
Le calcul des RTT : méthode et bonnes pratiques
Méthode horaire
Le mode de calcul classique consiste à cumuler les heures supérieures à 35 heures par semaine. Par exemple, un salarié effectuant 39 heures chaque semaine accumule 4 heures supplémentaires par semaine, qui se traduisent en droits à RTT.
Sur une année, ces heures sont converties en jours de RTT en fonction des règles internes.
Méthode forfaitaire
Cette méthode, souvent utilisée pour les forfaits jours, consiste à comparer le nombre de jours réellement travaillés au plafond annuel. L’écart se traduit en jours de RTT.
Et dans la fonction publique, les RTT, c’est comment ?
Dans la fonction publique, le dispositif des RTT s’applique aussi, mais avec des modalités spécifiques. Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 définit le cadre et fixe la durée du travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
Les agents publics bénéficient de 35 heures de travail hebdomadaire, comme dans le privé. Dès que le temps de travail effectif dépasse ce seuil, l’entreprise attribue des jours de réduction du temps de travail (RTT).
Exemple : un agent travaillant 39 heures par semaine peut bénéficier de 23 jours de RTT par an selon l’organisation du temps de travail. Il prend ses jours en journée ou demi-journée, selon les règles internes de l’administration.
Ces droits s’apprécient souvent entre le 1er janvier et le 31 décembre, mais certaines structures peuvent ajuster leur période de référence.
⚠️ Attention, les modalités peuvent aussi dépendre du temps partiel, du contrat de travail, ou encore de la convention collective applicable dans le cas d’établissements publics autonomes.
Les enjeux du suivi annuel : entre le 1er janvier et le 31 décembre
Le suivi des RTT s’appuie généralement sur l’année civile, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre de la même année.
Ce cadre temporel permet de suivre précisément les heures travaillées, de comptabiliser les droits acquis, et d’anticiper les besoins d’organisation.
Le rôle du compte épargne temps (CET) dans la gestion des RTT
Le CET est devenu un levier RH majeur pour gérer la flexibilité du temps de travail.
- Les salariés peuvent stocker leurs jours de RTT non pris dans ce compte pour les utiliser plus tard, que ce soit pour des congés prolongés, une formation ou un projet personnel.
- Cette gestion différée favorise l’équilibre vie pro/perso et optimise la gestion des absences.
Modalités et organisation de la prise des RTT
La prise des jours de RTT s’effectue en accord avec la hiérarchie et en respect des dispositions prévues par la convention collective.
Les salariés prennent leurs jours en journée ou en demi-journée, selon leurs besoins et les impératifs opérationnels. »
Une bonne planification est nécessaire pour assurer la continuité du service tout en respectant les droits des collaborateurs.
RTT et rémunération
Les jours de RTT sont rémunérés comme des jours travaillés. Ainsi, le salarié ne perd pas de salaire lorsqu’il bénéficie de ces repos.
Lorsqu’un salarié travaille un jour de RTT, l’entreprise compte ces heures comme des heures supplémentaires, souvent majorées selon la loi ou les accords internes.
RTT vs jours de repos classiques
Il faut distinguer clairement les RTT des autres jours de repos, comme les congés payés ou les jours de repos liés au temps partiel.
La réduction du temps par les RTT s’applique uniquement au dépassement des 35 heures, alors que d’autres repos découlent d’accords spécifiques ou de la réglementation générale.
Le cadre réglementaire : la convention collective et le contrat
Le respect de la convention collective applicable dans votre secteur est primordial. Elle peut préciser :
- Les modalités spécifiques du calcul des RTT
- Le plafond maximal de jours RTT
- Les règles sur la prise des jours en journée ou demi-journée
- Le traitement des salariés à temps partiel
Le contrat de travail individuel complète ces dispositions et formalise les conditions applicables à chaque salarié.
Pourquoi digitaliser la gestion des congés et RTT
Dans un contexte RH moderne, digitaliser le suivi du temps de travail effectif, des heures travaillées et des heures de RTT permet de gagner en fiabilité et réactivité.
Les avantages :
- Automatisation du calcul des RTT, évitant erreurs et litiges
- Gestion facilitée pour les salariés (consultation, demande et validation des jours de RTT)
- Reporting précis pour la direction RH, facilitant la prise de décision
- Respect des délais légaux et conventions
Points d’attention spécifiques aux RH
- Anticiper les pics d’activité et organiser les jours de RTT en fonction des besoins opérationnels.
- Veiller à ce que les collaborateurs bénéficient bien de leurs droits sans désorganisation.
- S’assurer de la bonne compréhension des modalités par tous, via une communication claire et un accompagnement personnalisé.
Conclusion : maîtriser les RTT, c’est optimiser le capital humain et la performance
Les RTT ne sont pas qu’une contrainte légale. Ils représentent un levier puissant pour améliorer la qualité de vie au travail, favoriser la motivation, et gérer le temps de travail de manière équilibrée.
Grâce à une gestion rigoureuse, un suivi digitalisé et une communication claire, vous pouvez transformer la gestion des RTT en un vrai atout pour votre entreprise.
