Cette réforme, qui trouve son fondement dans les règlements européens et la législation française, impacte directement la mise en place des politiques RH, en particulier pour l’activité de gestion des absences.
Mais face à cette réforme complexe, comment garantir une conformité parfaite tout en optimisant votre gestion RH ?
Pourquoi la loi DDADUE change tout pour les congés payés ?
La loi DDADUE, surtitrée « Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne », incarne une réponse forte aux exigences européennes visant à mieux protéger les droits des salariés. Plus qu’un simple texte juridique, elle rétablit l’équilibre entre protection sociale et gestion d’entreprise, en particulier sur le sujet sensible des congés payés.
Adoptée après de nombreuses mises à jour législatives autour du code du travail et du code de commerce, cette réforme garantit que les salariés, même en arrêt maladie non professionnelle, continuent d’accumuler leurs droits au congé payé — un changement majeur. Par ailleurs, elle s’inscrit dans un souci d’équilibre entre les femmes et les hommes, renforçant la protection de tous les collaborateurs.
Pour les entreprises, cela implique un ajustement des pratiques RH afin d’incarner cette justice sociale dans la réalité quotidienne.
Comprendre les nouvelles règles d’acquisition
Jusqu’à présent, un salarié en arrêt maladie pouvait voir son droit à congés payés suspendu, voire perdu, ce qui fragilisait son équilibre personnel et professionnel. Avec la DDADUE, la donne est transformée :
- Chaque mois d’arrêt maladie non professionnelle ouvre désormais à l’acquisition de 2 jours ouvrables de congés payés, avec un plafond annuel de 24 jours.
- Pour les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables par mois, sans limite annuelle.
Ces changements ont pour objet d’aligner la législation française sur les exigences européennes et de clarifier les droits des salariés.
Le report des congés non pris : un filet de sécurité pour les salariés et un enjeu de gestion
La loi DDADUE ne se contente pas de garantir l’acquisition des congés : elle encadre aussi strictement leur report. Lorsque les congés ne peuvent être pris à cause d’un arrêt, ils peuvent désormais être reportés jusqu’à 15 mois après la reprise. Ce droit au report fait suite à une série de mises à jour légales intervenue notamment en mai 2025.
Passé ce délai, ils sont définitivement perdus, sauf départ de l’entreprise qui ouvre droit à indemnisation.
Cette disposition responsabilise les entreprises à communiquer clairement et à gérer rigoureusement les échéances, évitant ainsi accumulations et litiges. C’est un équilibre savamment pensé, qui appelle à une gestion fluide et transparente.
Votre défi RH : transformer la complexité en opportunité grâce à vos outils
Ces avancées légales sont autant d’opportunités que de défis pour les professionnels RH. Intégrer ces règles au sein des processus internes demande rigueur, anticipation et un pilotage efficace.
Les Systèmes d’Information de Ressources Humaines (SIRH) sont devenus des alliés indispensables dans l’activité quotidienne RH: ils automatisent les calculs d’acquisition, pilotent les reports, et facilitent l’information aux salariés. Mais pour cela, il faut choisir une solution évolutive et paramétrable afin de s’adapter aux spécificités de chaque entreprise, aux accords collectifs, et aux particularités sectorielles.
Une bonne maîtrise de ces outils, alliée à une stratégie RH proactive, est le gage d’une conformité sereine et d’une relation sociale apaisée.
oHRis : une gestion des reports de congés en constate évolution
C’est ici qu’oHRis entre en scène. Consciente des besoins croissants de flexibilité et de transparence dans la gestion des absences, notre solution évolue en permanence pour offrir toujours plus de précision et d’autonomie à chaque utilisateur.
Aujourd’hui, oHRis permet déjà l’acquisition automatique des droits selon la nature de l’arrêt (maladie, accident du travail).
Demain, oHRis ira encore plus loin. Les prochaines mises à jour introduiront :
- La création d’un compteur personnel, en complément du compteur global déjà présent,
- L’attribution d’une date d’amplitude personnalisée pour chaque collaborateur,
- Une visibilité centralisée sur les reports en cours via un tableau dédié,
- Une gestion fine des durées de report.
Résultat ? Moins d’erreurs, un gain de temps précieux pour vos équipes RH, et un climat social amélioré grâce à une traçabilité et une information claire. Flexible, oHRis s’adapte aussi aux accords propres à votre branche ou entreprise, garantissant une solution sur-mesure et évolutive.
oHRis continuera d’enrichir ses fonctionnalités pour offrir une gestion toujours plus personnalisée et fiable des reports de congés, en phase avec les évolutions réglementaires et les besoins du terrain.
Faites de la loi DDADUE un levier de performance et de confiance avec oHRis
La transition imposée par la loi DDADUE est une formidable occasion de repenser la gestion RH autour de la transparence, de l’efficacité et du respect des droits. En maîtrisant ces nouvelles règles avec un outil dédié, vous transformez un défi légal en avantage stratégique.
Prêt à relever ce défi et à faire de la gestion des congés payés un véritable atout pour votre organisation ?
