La gestion des congés est l’un des piliers essentiels de toute politique RH. Si les congés payés sont les plus connus, il existe bien d’autres types de congés qui méritent toute votre attention : congé maternité, paternité, sans solde, sabbatique… Les nuances sont nombreuses, et la compréhension de ces dispositifs est cruciale pour une gestion fluide et conforme.
Dans cet article, nous faisons un point complet sur les différents types de congés, les nouvelles règles, ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour que votre gestion des jours de congé soit à la fois efficace et respectueuse des droits des salariés.
Les congés payés : la base solide à ne jamais négliger
Selon le Code du travail, chaque salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (ou 25 jours ouvrés). Cette règle est incontournable, sauf si une convention ou un accord collectif prévoit des dispositions plus favorables.
➕ Les nouveautés de 2025
Les récentes décisions de la Cour de cassation et leur adoption dans la législation ont modifié certaines règles essentielles :
- Les salariés en arrêt maladie (y compris non professionnels) continuent d’acquérir des congés payés, même pendant leur absence. Voir plus
- Les congés non pris en raison d’un long arrêt maladie peuvent être reportés sur un délai de 15 mois à partir du retour du salarié. Voir plus
- L’obligation d’information : l’employeur doit désormais informer le salarié de ses droits à congés, tant en début qu’en fin de période de référence. Voir plus
📌 Bonnes pratiques RH
- Anticiper les soldes de congés en fin d’année pour éviter les tensions dans le planning.
- Automatiser la gestion des congés via votre SIRH : calcul des jours, notifications des droits, etc.
- Créer un processus d’information clair et accessible pour que chaque salarié sache où il en est.
Le congé sans solde : suspendre son contrat de travail pour mieux repartir
Le congé sans solde n’est pas prévu dans le Code du travail. En effet, il repose sur un accord entre l’employeur et le salarié. Ce type de congé peut durer de quelques jours à plusieurs mois, mais il doit être formalisé par écrit. C’est une option qui permet de suspendre son contrat de travail tout en prenant du temps pour des projets personnels ou professionnels.
Quand autoriser un congé sans solde ?
- Projet personnel ou professionnel qui ne correspond pas à un congé sabbatique
- Prolongation de vacances
- Absence exceptionnelle non couverte par un autre droit
Aussi, il est important de savoir que pendant un congé sans solde, le salarié ne perçoit pas de salaire et n’acquiert ni congés payés, ni ancienneté. À encadrer avec soin pour éviter les malentendus !
Les congés maternité, paternité et adoption : les droits essentiels
🤰 Congé maternité
Le congé maternité dure 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant (6 semaines avant la naissance, 10 après). Il peut être porté à 26 semaines pour un troisième enfant. Le salaire est pris en charge par la sécurité sociale, et le poste du salarié est protégé : il doit être retrouvé à son retour.
👨🍼 Congé paternité
Depuis 2021, le congé paternité est passé à 25 jours calendaires, dont 4 jours obligatoires. En cas de naissance multiple, il passe à 32 jours. Ce congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
À savoir que les dates ne peuvent être reportées que dans des cas bien définis, et le congé est non fractionnable au-delà des 4 jours initialement imposés.
Congés pour raisons familiales : entre droit et flexibilité
Le Code du travail prévoit plusieurs congés spécifiques pour faire face à des événements familiaux :
| Événement | Durée légale | Conditions |
|---|---|---|
| Mariage/PACS du salarié | 4 jours | Sur justificatif |
| Naissance ou adoption | 3 jours | Cumulable avec congé paternité |
| Décès d’un proche | 3 à 7 jours | En fonction du lien |
| Annonce de handicap chez un enfant | 2 jours | Justificatif requis |
Sachez que ces congés sont rémunérés et n’affectent ni l’ancienneté ni le calcul des congés payés. Leur prise est attestée par écrit (acte d’état civil, certificat médical, etc.).
Les congés supplémentaires : quand la convention collective entre en jeu
Au-delà des droits de base, certains salariés peuvent bénéficier de jours de congé supplémentaires selon :
- Leur ancienneté
- Leur situation familiale (exemple : un jour par enfant pour certains parents isolés)
- Les dispositions collectives (travail de nuit, travail pénible, etc.)
Ainsi, la gestion des jours de congé supplémentaires doit être minutieuse, car elle varie en fonction des accords et des conventions collectives. Les salariés ne récupèrent pas toujours ces jours supplémentaires sous forme de congés payés, mais les prennent souvent comme des RTT ou d’autres types de repos.
Le congé sabbatique : suspendre son contrat pour une nouvelle aventure
Le congé sabbatique permet au salarié de prendre une pause pour un projet personnel ou professionnel. Les conditions pour y accéder sont strictes :
- Avoir 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise
- Justifier de 6 ans d’activité professionnelle sans avoir utilisé de congé sabbatique récemment
- La durée du congé peut aller de 6 à 11 mois, mais il n’est pas rémunéré.
À la fin de ce congé, le salarié retrouve son poste ou un poste équivalent.
RTT et autres dispositifs : souplesse et gestion optimisée
Les RTT concernent les salariés qui travaillent au-delà des 35 heures hebdomadaires. Ces journées sont récupérées sous forme de jours de repos.
Certaines entreprises choisissent de gérer ces journées dans un compte épargne-temps ou une gestion annualisée. Cela permet plus de flexibilité et de simplicité pour les deux parties.
Congé de reclassement : un droit pour les licenciés économiques
Dans le cadre d’un licenciement économique, un salarié peut bénéficier d’un congé de reclassement. Celui-ci dure entre 4 et 12 mois et permet au salarié d’être accompagné dans sa recherche de reconversion professionnelle.
Questions fréquentes
- Peut-on poser des congés pendant un arrêt maladie ?
Non, mais vous continuez d’acquérir des congés payés pendant l’arrêt. - Un certificat médical est-il toujours nécessaire ?
Oui, pour les congés liés à la santé (maladie, maternité, etc.). - Que faire en cas de désaccord sur les dates de congés ?
L’employeur garde le dernier mot, tout en respectant les règles collectives.
En résumé : mieux gérer pour mieux accompagner
Pour conclure, connaître les différents types de congés est essentiel pour bien accompagner vos salariés, éviter les erreurs et garantir la conformité avec le Code du travail. Une gestion transparente et rigoureuse des congés est la clé pour une politique RH sereine et humaine.
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