Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Donnée personnelle : Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Donnée sensible : Les données relevant l'origine (prétendument raciale ou ethnique), les opinions (politiques, syndicales, religieuses), la santé, l'orientation sexuelle, la génétique ou biométrie, les données d'infraction ou de condamnation pénale. Ces données sont utilisables sous certaines conditions strictement encadrées par la loi Informatique et Libertés et par le RGPD.
Droit d’accès : La personne concernée peut demander à connaître les données qu'un organisme détient sur elle.
Droit à la limitation du traitement : La personne concernée peut exiger une "limitation" du traitement de données. La limitation gèle le traitement de données.
Droit d’opposition : La personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles par une organisation.
Droit à l’oubli : La personne concernée peut demander la suppression de ses données personnelles.
Droit à la portabilité : La personne concernée peut obtenir ses données personnelles et les réutiliser pour d'autres services de manière sûre, d'un environnement IT vers un autre.
Droit de rectification : La personne concernée peut demander de corriger des données inexactes la concernant ou de compléter des données, en lien avec la finalité du traitement.
Finalité du traitement : Objectif principal de l’utilisation des données à caractère personnel. Cette finalité doit être légitime. Les données collectées ne pourront pas être traitées ultérieurement pour une autre finalité que celle de départ.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par OS Concept pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Personne concernée : Toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par le biais d’un identifiant ou d’un ou plusieurs éléments spécifiques.
Responsable de traitement : Personne, autorité publique, société ou organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier.
RGPD : Le règlement général de protection des données est un texte réglementaire européen encadrant le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne. Son entrée en application date du 25 mai 2018.
Sous-traitant : Personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte d’un autre organisme.
Traitement : Toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (ex : la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement de données).
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.ohris.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ohris.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site web https://www.ohris.fr/ est mis à jour régulièrement par OS Concept responsable. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OS Concept, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer de manière régulière.
Le site internet https://www.ohris.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
OS Concept s’efforce de fournir sur le site https://www.ohris.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ohris.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ohris.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://www.ohris.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. OS Concept et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est OS Concept, représenté par François MICHALOWSKI, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement, OS Concept s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il définit les finalités des traitements, informe ses prospects et clients à partir de leur consentement, et maintient un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois qu’OS Concept traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour garantir leur exactitude et leur pertinence par rapport aux finalités définies.
OS Concept collecte vos données personnelles directement auprès de vous, que vous soyez client de nos services ou simplement visiteur du site https://www.ohris.fr.
Pour gérer ces données, nous utilisons une solution en ligne de gestion de la relation client éditée par Freshworks.
Nous nous engageons à traiter vos données uniquement dans les finalités présentées ici.
Les données collectées peuvent inclure :
Plus précisément, les données personnelles collectées sur notre site sont :
Dans chaque formulaire, vous êtes clairement informé si la fourniture de certaines données est obligatoire ou facultative.
OS Concept peut traiter certaines de vos données pour plusieurs raisons précises :
Chaque collecte de données repose sur une base juridique conforme au RGPD, comme suit :
| Finalités / traitements | Fondement juridique du traitement |
|---|---|
| Gestion des droits des personnes concernées | Réalisé sur obligation légale, conformément à l'article 6.1 (c) du RGPD |
| Installation de cookies et traceurs pour personnaliser les offres et réaliser des statistiques de visite | Sur la base de votre consentement, conformément à l'article 6.1 (a) du RGPD |
| Réalisation et analyse de statistiques commerciales, enquêtes de satisfaction, tests produits et promotion pour améliorer votre expérience | Sur la base de l’intérêt légitime, conformément à l'article 6.1 (f) du RGPD |
OS Concept ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité ou pour des analyses statistiques.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.ohris.fr/ disposent des droits suivants :
Dès que OS Concept a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, OS Concept s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que OS Concept corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à OS Concept par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment OS Concept utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter OS Concept pardpo@ohris.fr
OS Concept s'engage, sauf situation exceptionnelle dont il informera le demandeur, à répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Enfin, les Utilisateurs de https://www.ohris.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
OS Concept s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
OS Concept s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de OS Concept, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs OS Concept ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.ohris.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Pour autant, https://www.ohris.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.ohris.fr/ sont principalement les agents de notre service client et les collaborateurs internes OS Concept en général.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’est complètement sûre. OS Concept ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si OS Concept prend connaissance d’une brèche de la sécurité, OS Concept avertit les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, nationales ou européennes.
OS Concept s’engage à informer pleinement les Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.ohris.fr/ n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de OS Concept et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.ohris.fr/.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, OS Concept utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, OS Concept prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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Pour en savoir plus sur les cookies en général, nous vous invitons également à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.
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Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles, OS Concept invite l’Utilisateur à se rendre sur la page web officielle du navigateur ou fabricant du périphérique ou à consulter la documentation fournie.
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