oHRis et la gestion du don de jours de congés

  • On 15 mars 2021

Don de jours de congésLa solidarité ! Voici une notion qui devrait avoir une place privilégiée dans nos sociétés ; nous nous en sommes tous rendus compte lors de la crise sanitaire qui a touché le monde ces derniers mois !

C’est une valeur qui a en tous cas sa place dans le monde du travail et la loi sur le don de jours en est l’exemple concret !

Cette loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 fait appel à la solidarité de tous, elle permet aux salariés du privé d’une même entreprise comme aux agents des 3 fonctions publiques et aux militaires relevant d’une même administration de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de leurs jours de repos non pris au bénéfice d’un autre salarié ou agent appartenant à la même entreprise/administration.

Loi pour le secteur privé : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028909824/

Décret pour le secteur public : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037481996?r=kJuaIP4yJ5

Qui peut bénéficier/recevoir un don de jours de congés ? :

Le but étant de réduire les conséquences financières de l’activité partielle pour le parent, réserviste.

Quel type de congés ou repos est-il possible de donner ?

A l’exception des jours correspondant aux 4 premières semaines de congés payés (ou annuels dans la fonction publique), tous les autres sont transférables en « Don de jours » : RTT, CET (Compte Epargne Temps), jours de récupération ou encore permissions non prises par les militaires.

Comment donner ?

Le salarié ou l’agent doit remplir un formulaire précisant le nombre de jours et le type de congés (CP, RTT, etc.) qu’il souhaite donner. La demande doit ensuite être validée par le chef de service. Le salarié ou l’agent ne peut pas choisir le destinataire de son don, il est réalisé de façon totalement anonyme.

Comment recevoir un don de jours de congés ?

Le salarié ou l’agent public doit formuler sa demande par écrit sous pli confidentiel et joindre un justificatif médical détaillé. Il doit également rédiger une déclaration sur l’honneur de l’aide effective qu’il doit apporter.

Qu’en est-il de la rémunération ?

Le salarié ou agent public bénéficiaire conserve sa rémunération exactement comme s’il utilisait ses propres congés, ces congés comptent comme du travail effectif.

Qu’apporte donc oHRis en matière de gestion du don de jours de congés ?

Cette loi est une réelle avancée sociale, nul ne peut le nier ; mais la mise en place du « don de jours » peut s’avérer complexe à gérer au format papier. Il n’était pas question d’effectuer une « pirouette » de paramétrage qui n’aurait géré que très partiellement cette problématique !

C’est pour cette raison que nos équipes se sont mobilisées pour un chantier de développement qui a duré plus de 3 mois afin de proposer une fonctionnalité rendant la mise en œuvre de cette disposition beaucoup plus facile d’accès aux donateurs et aux bénéficiaires. On peut dire que c’est un chantier « solidaire » ! oHRis est le seul éditeur à être allé aussi loin sur la disposition de don de jours de congés !

La fonctionnalité “don de jours” du module de gestion des congés d’oHRis permet :

  • Aux potentiels donateurs d’effectuer leur don anonymement, très simplement, en 3 clics, et de le faire valider par le chef de service,
  • Au bénéficiaire de faire sa demande d’attribution de jours et de joindre ses justificatifs,
  • Aux services RH de gérer le « pot commun » de jours issus des dons, de contrôler les justificatifs et d’attribuer les jours de congés supplémentaires aux bénéficiaires.

Tout cela en préservant l’anonymat, la confidentialité des données et en automatisant les contrôles légaux liés à la réglementation de l’entreprise ou l’établissement (privé ou public).

 

Formulaire de don de jours de congés

En bref, une fonctionnalité « Don de jours » à part entière, toujours dans ce même objectif de simplifier et fluidifier les processus RH.