«Comment faire respecter les obligations légales en matière de suivi des cadres au forfait jours ? »
Cette problématique revient bien souvent dans nos échanges avec nos clients ; nous avons donc décidé de nous y atteler et y avons apporté la solution grâce à une nouvelle fonctionnalité de gestion des cadres au forfait jours !
Deux catégories de salariés peuvent en effet prétendre conclure une convention individuelle de forfait jours sur l’année :
La durée de travail de ces cadres n’est pas comptabilisée en heures mais en jours : le salarié cadre signe une convention qui prévoit le nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite maximale de 218 jours de travail par an.
Le cadre au forfait n’est pas soumis au respect de la durée légale de 35 heures par semaine et peut faire plus ou moins ; il bénéficie cependant de RTT dont le nombre peut varier chaque année.
Même si dans la réalité, à peine 50 % des cadres en France ont une convention au forfait jours, l’employeur ainsi que le salarié ont des obligations à respecter vis-à-vis de ce statut, de nombreuses règles s’imposent.
Le cadre au forfait jours est obligé de travailler le nombre de jours prévus par sa convention. Il peut faire plus mais il doit au préalable formaliser par écrit à son employeur qu’il souhaite renoncer à une partie de ses jours de repos (par rachat de RTT) ; il est limité à 235 jours par an maximum et ces jours supplémentaires travaillés doivent être majorés et lui être payés.
Ce salarié est également soumis à un repos journalier de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire de 35 heures successives ; il doit veiller à un juste équilibre entre charge de travail et vie personnelle.
Grâce à son module de suivi des activités couplé au module de gestion des congés, oHRis permet au salarié cadre au forfait jours en quelques clics et de façon ergonomique de :
L’employeur quant à lui pourra très facilement :
