oHRis et la gestion des cadres au forfait jours

  • On 23 mars 2021

«Comment faire respecter les obligations légales en matière de suivi des cadres au forfait jours ? »

Cette problématique revient bien souvent dans nos échanges avec nos clients ; nous avons donc décidé de nous y atteler et y avons apporté la solution grâce à une nouvelle fonctionnalité de gestion des cadres au forfait jours !

Deux catégories de salariés peuvent en effet prétendre conclure une convention individuelle de forfait jours sur l’année :

  • Les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et qui ne peuvent suivre l’horaire collectif,
  • Les salariés dont la durée de temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans leur emploi du temps.

Pourquoi Forfait Jours ?

La durée de travail de ces cadres n’est pas comptabilisée en heures mais en jours : le salarié cadre signe une convention qui prévoit le nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite maximale de 218 jours de travail par an.

Le cadre au forfait n’est pas soumis au respect de la durée légale de 35 heures par semaine et peut faire plus ou moins ; il bénéficie cependant de RTT dont le nombre peut varier chaque année.

Même si dans la réalité, à peine 50 % des cadres en France ont une convention au forfait jours, l’employeur ainsi que le salarié ont des obligations à respecter vis-à-vis de ce statut, de nombreuses règles s’imposent.

Quelles sont ces règles ?

Le cadre au forfait jours est obligé de travailler le nombre de jours prévus par sa convention. Il peut faire plus mais il doit au préalable formaliser par écrit à son employeur qu’il souhaite renoncer à une partie de ses jours de repos (par rachat de RTT) ; il est limité à 235 jours par an maximum et ces jours supplémentaires travaillés doivent être majorés et lui être payés.

Ce salarié est également soumis à un repos journalier de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire de 35 heures successives ; il doit veiller à un juste équilibre entre charge de travail et vie personnelle.

Qu’apporte notre solution oHRis dans la gestion et le suivi des cadres au forfait jours ?

Grâce à son module de suivi des activités couplé au module de gestion des congés, oHRis permet au salarié cadre au forfait jours en quelques clics et de façon ergonomique de :

  • Déclarer ses jours travaillés et ses jours chômés,
  • Informer son employeur qu’il a respecté ses obligations de repos quotidien & hebdomadaire ainsi que son droit à la déconnexion,
  • Suivre au quotidien le nombre de jours réalisés par rapport à sa convention de forfait jours.
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L’employeur quant à lui pourra très facilement :

  • Suivre en temps réel la réalisation des forfaits et d’anticiper d’éventuels débits ou dépassements de jours,
  • Evaluer la charge de travail de ses cadres et contrôler le respect de leurs obligations légales,
  • Calculer automatiquement et chaque année le nombre de RTT dû à chaque cadre en fonction de sa convention de forfait jours,
  • Plus globalement, mieux protéger la santé et la sécurité de ses salariés, ce qui sans cette nouvelle fonctionnalité était encore jusqu’à aujourd’hui moins concrètement réalisable.