Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internethttps://www.ohris.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : OS Concept
  • Téléphone : 03 66 72 03 14
  • Adresse : 55 rue Léon Escoffier – 59500 DOUAI.
  • Identification de l’entreprise : SARL OS Concept au capital social de 150 000€ – SIREN : 484 112 081 – RCS DOUAI B 484 112 081
  • Adresse postale : 55 rue Léon Escoffier – 59500 DOUAI.
  • Directeur de la publication : François MICHALOWSKI
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
  • Déléguée à la protection des données : Sabrina JODRY
  • Crédits photos : Adobe STOCK

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

François MICHALOWSKI – Société : OS Concept (oHRis) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de François MICHALOWSKI – Société : OS Concept (oHRis).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

OS Concept agit en tant qu’éditeur du site. OS Concept est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

OS Concept ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ohris.fr.

OS Concept décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.ohris.fr.

OS Concept s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.ohris.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. OS Concept se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, OS Concept se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.ohris.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données : dpo@ohris.fr.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles et sur les droits conférés, l'utilisateur peut se reporter à notre politique de confidentialité.