COMMENT DECOMPTER LES CONGES PAYES ?

Lorsque le salarié à temps partiel est présent le même nombre de jours que les autres salariés à temps plein de l’entreprise mais que son temps de travail journalier est simplement réduit, le décompte est dans ce cas le même que pour un salarié à temps plein. Le décompte n’est modifié que lorsque le salarié à temps partiel est absent un ou plusieurs jours par semaine.

Le décompte se fait en jours ouvrables ou en jours ouvrés, selon la règle appliquée dans l’entreprise.

Le premier jour de congés à prendre en compte est celui où le salarié aurait dû venir travailler s’il n’était pas en congés.

L’employeur doit alors décompter les jours que le salarié aurait normalement dû travailler mais également les autres jours de la semaine qui sont des jours ouvrables ou ouvrés dans l’entreprise, même si en raison de son aménagement d’horaires, le salarié à temps partiel n’aurait pas dû les travailler.

Exemple : un salarié qui ne travaille pas le mercredi dans le cadre d’un temps partiel à 4/5ème (cas de temps partiel le plus répandu) : si ce salarié part en congés le lundi et le mardi, il faudra lui décompter 3 jours de congés payés (puisqu’il ne rentrera que le jeudi matin). S’il part en congés le jeudi et le vendredi, il faudra lui décompter 2 jours si le décompte se fait en jours ouvrés et 3 jours s’il se fait en jours ouvrables.

ATTENTION A L’EFFET D’AUBAINE !

Il est parfois possible que le salarié à temps partiel fractionne ses congés payés en posant des dates de congés de façon à économiser le ou les jours non travaillés hebdomadaires ; c’est à l’employeur/aux ressources humaines de veiller à ce que cela ne se produise pas et de fixer des règles de prise de congés qui respectent l’égalité entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel.

Par exemple, pour un salarié qui ne travaille pas le mercredi dans le cadre d’un temps partiel à 4/5ème, l’employeur peut imposer que 5 mercredis (puisque 5 semaines de congés payés) soient pris en congés payés, ou encore imposer que les congés payés soient posés par semaine entière ou n’accepter les congés payés que si le nombre de mercredis requis est atteint.

Quelles que soient les règles ou procédures imposées, tous les types de décomptes usuels de congés payés pour les salariés à temps partiel peuvent être gérés sans difficulté grâce au module de gestion des congés d’oHRis.