Les mêmes droits aux congés que les temps pleins
Si vous êtes salarié à temps partiel, vous avez probablement entendu dire que vos droits en matière de congés payés sont les mêmes que pour les salariés à temps plein. En effet, cela est toujours vrai en 2024. Peu importe le nombre de jours travaillés par semaine ou le temps de travail quotidien, les congés payés ne sont pas proratisés en fonction de votre emploi du temps.
Cela signifie que vous cumulez des jours de congés payés à un rythme équivalent à celui de vos collègues qui travaillent à plein temps. Que vous travailliez 4 jours par semaine ou seulement quelques heures par jour, vos droits aux congés payés sont proportionnels et équitables.
Comment décompter les congés payés ?
La question du décompte des congés payés peut parfois sembler complexe, surtout quand il s’agit de concilier les jours travaillés avec les jours de congés. Mais pas de panique, voici un guide simplifié pour comprendre comment cela fonctionne.
Jours ouvrables ou jours ouvrés ?
Le décompte des congés payés peut se faire en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche) ou en jours ouvrés (les jours effectivement travaillés dans l’entreprise). La méthode appliquée dépend de la politique de votre entreprise, donc il est toujours bon de vérifier cela avec votre service RH.
Calcul en fonction des jours de congés payés
Imaginons que vous êtes salarié à temps partiel et que vous travaillez 4 jours par semaine. Si vous prenez des congés du lundi au jeudi, la manière dont vos jours de congés sont décomptés peut varier :
- En jours ouvrables : vous pourriez avoir 4 jours de congés payés décomptés, plus le vendredi si votre entreprise compte ce jour dans le calcul.
- En jours ouvrés : Vous serez probablement décompté de 4 jours de congés payés, en excluant le jour de repos hebdomadaire comme le mercredi, si vous ne travaillez pas ce jour-là.
Comment ça se passe en réalité : exemple
Pour rendre les choses encore plus claires, voici un exemple concret :
Supposons que vous êtes salarié à temps partiel avec un horaire de 4 jours par semaine. Vous décidez de poser une semaine de congés. Si vous prenez des congés du lundi au vendredi, voici comment cela se traduit :
- En jours ouvrables : vous serez décompté de 5 jours de congés payés.
- En jours ouvrés : vous pourriez être décompté de 4 jours de congés payés, en excluant votre jour de repos hebdomadaire, le mercredi.
Si vous décidez de poser seulement deux jours de congés, par exemple le lundi et le mardi, vous aurez 2 jours de congés payés décomptés.
Attention à l’effet d’aubaine !
Il est parfois possible que le salarié à temps partiel fractionne ses congés payés en posant des dates de congés de façon à économiser le ou les jours non travaillés hebdomadaires ; c’est à l’employeur/aux ressources humaines de veiller à ce que cela ne se produise pas et de fixer des règles de prise de congés qui respectent l’égalité entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel.
Par exemple, pour un salarié qui ne travaille pas le mercredi dans le cadre d’un temps partiel à 4/5ème, l’employeur peut imposer que 5 mercredis (puisque 5 semaines de congés payés) soient pris en congés payés, ou encore imposer que les congés payés soient posés par semaine entière ou n’accepter les congés payés que si le nombre de mercredis requis est atteint.
Quelles que soient les règles ou procédures imposées, tous les types de décomptes usuels de congés payés pour les salariés à temps partiel peuvent être gérés sans difficulté grâce au module de gestion des congés d’oHRis.