Comment calculer VOS droits à congés annuels dans la fonction publique ET RTT ?

Explications et modèle de fichier Excel à télécharger :

Naviguer dans les subtilités du calcul des congés annuels au sein de la fonction publique peut sembler complexe.

Cet article vise à simplifier la démarche et à vous aider à déterminer vos droits à congés annuels. Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, travaillant à temps plein ou à temps partiel, vous avez droit à des congés annuels.

Nous détaillerons le calcul du congé annuel et expliquerons en quoi il peut différer en fonction de votre situation. De plus, nous fournissons un modèle de fichier Excel gratuit pour vous aider à calculer automatiquement vos droits à congés annuels. Alors continuez à lire pour découvrir ces précieuses informations !

1. Qui peut bénéficier des congés annuels dans la fonction publique ?

Les congés annuels dans la fonction publique sont un droit essentiel pour tous les travailleurs, que vous soyez fonctionnaire (stagiaire, titulaire ou en détachement*) ou contractuel, à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet, vous avez droit à des congés annuels en fonction de votre année de service accompli.

Temps non complet ou incomplet, quésaco ? Contrairement au temps partiel, l’agent ne choisit pas cette caractéristique de l’emploi, celle-ci s’impose à lui.

2. Comment sont calculés les congés annuels dans la fonction publique ?

Dans la fonction publique, la durée des congés annuels est déterminée en multipliant le nombre de jours travaillés par semaine par 5.

Il est important de noter que la période de référence pour le calcul des congés annuels peut varier selon les établissements. Pour certains, elle s’étend du 1er janvier au 31 décembre, tandis que pour d’autres, elle s’étend du 1er septembre au 31 aout, notamment pour les établissements scolaires. Le calcul des congés annuels dans la fonction publique vise à garantir un équilibre entre le travail et le repos.

Penchons-nous un peu sur les modalités spécifiques afin de comprendre comment sont calculés les CA dans la fonction publique. Le calcul des congés annuels s’effectue en fonction du nombre de jours travaillés par semaine.

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, le décompte des jours de congés annuels s’effectue uniquement sur la base des obligations hebdomadaires réelles de service.

En mettant en place un système précis et transparent pour le calcul des congés annuel, la fonction publique assure un traitement équitable et adapté à chacun.

Exemple : Un agent avec une quotité de 50% et qui travaille 2,5 jours par semaine aura 12,5 jours de CA, soit 5 x 2,5 jours. Le nombre de jours obtenus est arrondi à la demi-journée supérieure.

La quotité correspond au pourcentage du temps plein. Cependant, un agent qui a une quotité de 100% et qui travaille 4,5 jours par semaine, aura un nombre de CA en fonction du nombre de jours travaillé, soit 5 x 4,5 jours =22,5 jours de CA.

3. Modèle gratuit de tableau Excel

Calcul des droits CA et RTT dans la fonction publique

Vous souhaitez un outil vous permettant de calculer automatiquement les droits à congés annuels dans la fonction publique et RTT de vos employés en respectant vos obligations légales ? Gagnez du temps et téléchargez notre modèle de tableau Excel !

Téléchargez gratuitement le modèle de fichier Excel


4. Cas d’une année incomplète travaillée

Lorsqu’un agent de la fonction publique n’a pas travaillé sur l’année complète, il est essentiel de comprendre que le calcul des droits à congés annuels se fait au prorata des services effectués. En d’autres termes, les congés annuels sont ajustés en fonction du temps réellement travaillé par l’agent.

Ce système permet d’assurer une juste répartition des congés en fonction de la durée d’activité de l’agent au sein de la fonction publique. Ainsi, même en cas d’une année incomplète travaillée, les droits à congés annuels sont calculés de manière équitable.

Exemple : un agent travaille 7 mois dans l’année ; il bénéficiera de 14,58 jours de congés, arrondis à 15 jours (2,5 x 7 / 12).

5. Les agents de moins de 21 ans

Les agents de moins de 21 ans bénéficient d’un traitement particulier en matière de congés annuels dans la fonction publique. En effet, un agent de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année peut obtenir la totalité des congés annuels, même s’il n’a pas travaillé sur toute la période.

Toutefois, les jours supplémentaires par rapport aux droits à congés acquis ne sont pas rémunérés. Cela implique que si un agent de moins de 21 ans bénéficie d’un nombre plus élevé de jours que ce à quoi il aurait normalement droit en fonction du temps travaillé, ces jours supplémentaires ne donneront pas lieu à une rémunération.

Exemple : l’agent de moins de 21 ans a travaillé 7 mois dans l’année, il peut avoir 25 jours de congés annuels. Mais, 15 jours seront rémunérés sur les 25 jours.

A savoir : le dépôt des congés annuels est limité à 31 jours consécutifs (sauf exception).

6. Fonctionnement des jours de fractionnement

Lorsqu’un employé de la fonction publique pose un certain nombre de congés annuels entre le 1er novembre et le 30 avril, l’agent peut obtenir des jours de fractionnement.

Le calcul des jours de fractionnement se base sur le nombre de congés annuels posés durant cette période spécifique. Pour chaque tranche de congé prise, l’employé a droit à un jour supplémentaire.

Exemple : si l’agent dépose entre 5 et 8 jours sur cette période, il a 1 jour de congé supplémentaire. S’il dépose plus de 8 jours sur cette même période, il a 2 jours de congés supplémentaires.

7. Pour en savoir plus : ce que dit la loi

8. Notre solution : oHRis

La gestion des congés annuels dans la fonction publique, le calcul des jours de fractionnement, la prise en compte des 31 jours consécutifs… autant de paramètres à prendre en compte !

Si vous êtes prêt à dépasser l’utilisation d’un simple fichier Excel, oHRis est là pour vous aider.

Notre module de gestion des congés, à la fois innovant et intuitif, transforme cette tâche complexe en une expérience simple et fluide. Vous êtes curieux de découvrir comment ? N’hésitez pas à consulter notre page dédiée à notre module de gestion des congés.

*Les congés annuels dans la fonction publique pour les fonctionnaires en détachement sont acquis dans l’administration ou l’organisme d’accueil.

Conclusion

En somme, la gestion des congés annuels dans la fonction publique peut sembler complexe, mais elle est essentielle pour garantir l’équité et le bien-être de tous les agents.

Quel que soit votre statut ou votre âge, vous avez des droits spécifiques en matière de congés. Grâce à cet article et à notre modèle Excel, nous espérons faciliter votre compréhension de ces règles et vous aider à optimiser vos congés. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider. Bonne lecture et bonne gestion de vos congés !!