Code du Travail et canicule : comment assurer la sécurité au bureau

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Sommaire

Chaleur au bureau : prévenir les conditions de travail inconfortables

Lors des épisodes de canicule, il est crucial de maintenir un environnement de travail agréable pour éviter qu’il ne se transforme en un sauna. Voici les principales obligations et recommandations pour gérer la chaleur dans un bureau.

Température maximale et conditions de travail

Le Code du travail ne fixe pas de température maximale précise pour travailler dans un bureau. Cependant, selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), des mesures doivent être prises lorsque la température dépasse :

  • 30°C pour une activité sédentaire
  • 28°C pour une activité physique

Pour garantir le confort thermique, il est recommandé de maintenir les bureaux à une température autour de 23°C à 26°C en été (contre 21°C à 23°C en hiver). Les écarts de température importants entre l’intérieur et l’extérieur peuvent également être problématiques, provoquant fatigue et maladies. Assurez-vous que la climatisation, si elle est disponible, est réglée de manière à éviter ces contrastes excessifs.

Droit de retrait et sécurité au travail

Bien que la loi ne prévoie pas une température maximale spécifique pour l’interdiction de travailler, l’article L4131-1 du Code du travail permet à un salarié de faire usage de son droit de retrait s’il estime que les conditions sont dangereuses pour sa santé. Cela peut inclure des bureaux non climatisés où la température dépasse 30°C ou des conditions de travail sans points d’eau adéquats.

En cas de telles situations, un salarié peut alerter son employeur et, si aucun aménagement n’est fait pour remédier à ces conditions dangereuses, exercer son droit de retrait. Ce droit est alors évalué au cas par cas par un juge si un litige survient. Les employeurs doivent donc être vigilants et proactifs pour éviter de telles situations en prenant des mesures préventives dès que des vagues de chaleur sont annoncées.

Obligations de l’employeur en cas de canicule

L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. En cas de fortes chaleurs, voici les mesures nécessaires :

  • Document unique d’évaluation des risques (DUER) : ce document doit intégrer les risques liés aux élévations exagérées de température. Cette évaluation implique :
    • L’évaluation des risques thermique en identifiants les dangers associés à la chaleur dans vos locaux.
    • L’adoption des mesures préventives en mettant en place des solutions pour protéger la santé et la sécurité des salariés, telles que la ventilation et l’hydratation.

En incluant ces éléments dans le DUER, vous assurez un environnement de travail sûr et conforme aux obligations légales.

  • Accès à de l’eau fraîche : assurez-vous que vos employés ont un accès constant à de l’eau potable et fraîche. Il est crucial de fournir au moins trois litres d’eau par jour et par salarié pour prévenir les risques de déshydratation. Placez des fontaines d’eau à proximité immédiate des lieux de travail pour éviter les déplacements inutiles.
  • Ventilation des locaux : utilisez des ventilateurs et aérez régulièrement les espaces de travail pour améliorer le confort thermique et réduire les risques.
  • Protection et rafraîchissement : fournissez des moyens de protection contre la chaleur, comme des brumisateurs ou des ventilateurs personnels. Ces équipements permettent de maintenir un environnement de travail plus agréable et d’atténuer les effets des fortes chaleurs.

Plan canicule et réorganisation du travail

Selon les recommandations du plan canicule activé par le préfet, il est nécessaire de réévaluer quotidiennement les risques et d’ajuster l’organisation du travail. Cela peut inclure :

  • Aménagement des horaires : commencez plus tôt le matin pour éviter les heures les plus chaudes.
  • Recours au télétravail : lorsque possible, permettez le télétravail pour réduire l’exposition à la chaleur.
  • Pauses supplémentaires : organisez des pauses plus longues et plus fréquentes dans des lieux frais.

Quand Météo France sonne l’alerte rouge

Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge pour canicule, les employeurs doivent renforcer leurs mesures de sécurité. Cette alerte impose une réévaluation quotidienne des risques, en tenant compte de plusieurs facteurs :

  • Température et son évolution : surveillez les variations de la température tout au long de la journée et ajustez les mesures en conséquence.
  • Nature des travaux : évaluez les tâches à effectuer, surtout celles en plein air ou dans des environnements déjà chauds, et ajustez l’organisation du chantier pour limiter l’exposition continue à la chaleur.
  • Profil des travailleurs : prenez en compte l’âge et l’état de santé des salariés, notamment les femmes enceintes, les personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap.

En réponse à cette réévaluation, il est crucial de :

  • Adapter la charge de travail et les horaires : modifiez les horaires pour éviter les heures les plus chaudes et réduisez la charge de travail pour limiter l’exposition à la chaleur.
  • Assurer la sécurité des travailleurs : mettez en place des mesures adaptées pour protéger les groupes vulnérables et garantir la sécurité des travailleurs.

Si, malgré ces ajustements, les mesures de protection s’avèrent insuffisantes, l’employeur doit envisager l’arrêt des travaux. Cette décision peut être particulièrement inévitable pour les tâches à très haute température ou celles comportant une charge physique importante, comme les travaux d’isolation en toiture ou de couverture et la manutention répétée de charges lourdes.

Ce qu’il faut retenir

Anticiper et gérer la canicule est une obligation de sécurité essentielle pour tout employeur. En appliquant les bonnes pratiques, vous pouvez garantir la sécurité et le confort de vos salariés tout en respectant les exigences du Code du travail.

Points à retenir :

  • Réévaluez quotidiennement les risques liés aux élévations exagérées de température.
  • Adaptez la charge de travail et les horaires pour éviter les heures les plus chaudes.
  • Assurez un accès constant à des litres d’eau fraîche.
  • Mettez en place une ventilation adéquate pour renouveler l’air.
  • Fournissez des équipements de protection adaptés et des moyens de rafraîchissement.

Pour plus d’informations sur les obligations légales et les recommandations en période de canicule, consultez le site du Ministère du Travail.

Restez vigilant et bien préparé !

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